Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gwenaël Charrier, artisan créateur de mobilier en bois sur mesure, immatriculé sous le numéro SIRET 810 536 433 00016, dont le siège est situé à Albias (82350), Tarn-et-Garonne, et toute personne souhaitant commander un produit ou un service via son site internet, ses réseaux sociaux, par téléphone ou tout autre canal de communication.

Article 1 — Produits et fabrication sur mesure

Chaque meuble est fabriqué à la main, de façon artisanale, à partir de bois massif. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations naturelles de teinte, veinage, texture ou dimensions, dues aux spécificités du bois sélectionné. Les visuels présentés (photos, croquis, maquettes) sont non contractuels. Les commandes sur mesure ne peuvent plus être modifiées une fois la fabrication commencée. Une tolérance dimensionnelle de ± 5 mm peut s'appliquer en raison du caractère artisanal.

Article 2 — Étapes de commande

a. Définition du projet — Le client choisit : le type de création (banc, console, meuble à chaussures, etc.), les dimensions souhaitées (longueur, hauteur, profondeur, épaisseur du plateau ou de l'étagère) et un modèle inspiré d'exemples disponibles (Instagram, site web, Pinterest, etc.). Ces modèles sont fournis à titre d'inspiration uniquement et ne peuvent être reproduits à l'identique, chaque création étant artisanale, unique et soumise aux contraintes des matériaux disponibles. Les dimensions peuvent varier légèrement en fonction des plateaux disponibles : le bois étant une matière vivante, chaque création est singulière.

b. Devis — Un devis détaillé est transmis au client. La validation du devis peut se faire par retour de mail, sans obligation de signature manuscrite. Une fois le devis validé, un acompte de 40 % est demandé pour confirmer la commande.

c. Fabrication — La fabrication débute après réception de l'acompte. Le délai de fabrication est estimé à un mois à compter de cette réception. En période de forte affluence (septembre à début novembre, mars à début juin), ce délai peut s'étendre jusqu'à deux mois ; à l'inverse, il peut être inférieur à trois semaines selon la charge de travail. Le client est informé à chaque étape de la création. Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif : un retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou annulations sauf accord préalable.

Article 3 — Garantie de satisfaction

Une photo du meuble terminé est envoyée pour validation. Si la création convient, le solde est demandé ; dès réception du solde, le meuble est expédié. Si la création ne convient pas, plusieurs solutions sont proposées : remboursement total ou partiel de l'acompte, en fonction des frais engagés, ou réalisation d'un nouveau meuble convenu avec le client. Cette garantie de satisfaction ne se substitue pas aux garanties légales applicables.

Article 4 — Livraison et frais d'expédition

Par défaut, les meubles sont expédiés entièrement montés. Si un envoi en kit est requis (en fonction des dimensions), cela est précisé dans le devis. Le point relais sélectionné correspond à l'établissement le plus adapté pour recevoir un colis volumineux (ex. : bureau de poste ou autre relais agréé) ; tout est mis en œuvre pour qu'il soit situé au plus proche de votre adresse. Il peut toutefois arriver, en raison de problèmes logistiques indépendants de notre volonté, que le colis soit livré dans un autre relais ou exceptionnellement dans un centre de tri : ces situations restent rares et exceptionnelles.

Les frais d'expédition sont indiqués dans le devis ou communiqués au préalable. Le client doit vérifier le colis à réception ; toute anomalie doit être mentionnée auprès du relais ou du transporteur et signalée sous 48 h avec preuves (photos, description). Pour les livraisons à domicile via transporteur, Cocolis, en main propre ou autres, les frais de livraison sont convenus au préalable dans le devis et les mêmes règles de vérification s'appliquent. En cas d'absence du client lors de la livraison à domicile, les frais d'une nouvelle livraison seront à sa charge.

Article 5 — Paiement et facturation

Acompte de 40 % à la commande (après validation du devis). Solde à régler après validation du meuble, avant expédition. Paiement par virement bancaire, carte bancaire ou méthode convenue dans le devis. Pour les achats en ligne ou par bon de commande, le paiement est comptant ; il peut toutefois être échelonné en plusieurs fois selon les modalités convenues. Une facture est remise à chaque étape. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts légaux et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Droit de rétractation et retours

a. Produits sur mesure — Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication avéré. Le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces créations.

b. Produits standards — Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour nécessite un accord préalable. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 7 — Annulation de commande

Toute demande d'annulation doit être faite par écrit. Après le lancement de la fabrication, l'acompte reste acquis à l'artisan pour couvrir les frais engagés.

Article 8 — Garantie et responsabilités

Les créations sont garanties 1 an contre les défauts de fabrication. Sont exclus : l'usure naturelle, le stockage ou l'usage inadapté (humidité, chaleur excessive, extérieur, etc.), le montage incorrect, l'entretien inadapté ou l'absence d'entretien. En outre, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, textes, croquis et photos sont la propriété exclusive de Gwenaël Charrier. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@banc-en-bois.fr. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 11 — Avis et transparence

Gwenaël Charrier attache une grande importance à la transparence et à la satisfaction client. Vous pouvez consulter ou laisser un avis via notre fiche Google. Les avis laissés doivent refléter une expérience réelle et ne pas contenir de propos injurieux.

Article 12 — Informations à fournir pour la commande

Pour préparer votre commande ou un devis, merci de transmettre : nom et prénom, adresse postale complète, email, numéro de téléphone, point relais préféré (si applicable) ou autorisation de choisir le plus proche.

Article 13 — Contact

Banc en Bois by ArtGwood
Gwenaël Charrier
Albias, 82 350 — Tarn-et-Garonne
Email : contact@banc-en-bois.fr
Téléphone / WhatsApp : 06 98 06 07 39
SIRET : 810 536 433 00016

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera d'abord réglé à l'amiable ; à défaut, il sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Montauban (82). Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.